Article 1 — Objet
La société SSP ROCHE agit en qualité de prestataire de services et fournit les informations publiées sur le site SSP Paintball & Quad.
Article 2 — Tarif des prestations et validité de l'offre
Les tarifs sont indiqués TTC sur la base du taux de TVA applicable. Les offres restent soumises aux disponibilités au moment de la réservation et à la réception du règlement.
Les conditions historiques prévoyaient également l'envoi et une durée de validité des bons cadeaux, ainsi qu'une réservation auprès de SSP par téléphone ou par e-mail.
Article 3 — Paiement
Le texte historique décrit les moyens de paiement acceptés par SSP ROCHE ainsi que les modalités de règlement applicables aux prestations.
Article 4 — Délai d'envoi du bon cadeau
Les bons cadeaux étaient envoyés après validation de la commande et réception complète du paiement, avec obligation pour le client de signaler toute non-réception.
Article 5 — Obligation du participant
Pour le Quad, le conducteur doit être titulaire d'un permis A ou B valide. Les participants doivent respecter les consignes de sécurité communiquées par SSP et ne pas présenter de contre-indication incompatible avec l'activité.
Le texte historique comporte également des dispositions relatives à d'anciennes activités nautiques proposées à l'époque.
Article 6 — Assurances
La responsabilité civile est incluse dans le prix des prestations ; les informations détaillées sur les garanties sont disponibles auprès de SSP.
Article 7 — Modification
Les modifications de date sont encadrées par les conditions de délai prévues par SSP. Le prestataire peut aussi être amené à modifier ou reporter une prestation, notamment pour des raisons de sécurité, de météo, de panne ou de nombre insuffisant de participants.
Article 8 — Annulation de commande
Le texte historique précise les règles d'annulation et rappelle le régime particulier applicable aux prestations de loisirs fournies à une date déterminée. Une absence au rendez-vous ou le non-respect des règles de sécurité peut conduire à considérer la prestation comme effectuée.
Article 9 — Informatique et liberté
Les informations demandées sont utilisées pour traiter les inscriptions et demandes. Le texte historique mentionne les droits d'accès et de rectification prévus par la réglementation applicable lors de sa rédaction.
Article 10 — Propriété intellectuelle
Les logos, marques, dessins et modèles présents sur le site sont protégés et ne peuvent être reproduits sans l'accord des détenteurs des droits correspondants.
Article 11 — Règlement de litige
Le site est édité en France et le texte historique indique l'application du droit français, avec le numéro de TVA intracommunautaire FR 94 528 995 509.